Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0766254A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2007, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant du syndicat FSU :

Membre suppléant : M. Bernard (Noël), en remplacement de M. Fortune (Michel).